Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre le client et le site d’e-commerce promateriel.ma représenté par PROMATERIEL SARL-AU au capital de 2 000 000 de dirhams et dont les informations juridiques sont les suivantes :
- Registre de Commerce de Fès : 71307
- Taxe Professionnelle : 13101338
- IF : 51747604
- CNSS : 2996492
- e-mail : promateriel.sarl@gmail.com
- Téléphone : +212 535 62 50 57
- Adresse : 10, Rue Tirmidi, 30000, Fès.
Ces conditions générales font office de contrat. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées, cependant chaque utilisateur n’est concerné que par les conditions en vigueur lors de sa commande.
La validation d’une commande constitue une signature électronique de la part de l’utilisateur par laquelle il s’engage à respecter l’ensemble des conditions générales de vente.
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société PROMATERIEL, sur internet, par l’intermédiaire de la plate-forme ECOM du Centre Monétique Interbancaire. Promateriel.ma est un service et une marque déposée par la société PROMATERIEL. ECOM est un service de gestion des transactions et une marque déposée par le Centre Monétique Interbancaire (CMI).
Prix
Les prix affichés sur promateriel.ma sont en Dirham Marocain et Toutes Taxes Comprises (TTC). Cependant, ils ne comprennent pas le prix de la livraison.
Le prix total à payer est affiché de manière claire pendant la phase finale du processus d’achat, l’utilisateur ne valide donc sa commande qu’après avoir pris connaissance du montant total à verser.
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur promateriel.ma au moment de la commande, le client n’est donc concerné par aucune promotion, offre ou réduction antérieure ou ultérieure à son achat.
Paiement
Le client possède six modes de règlement pour payer ses achats : le paiement par carte bancaire, le virement bancaire, le paiement par dépôt d’espèces sur le compte de PROMATERIEL, le paiement par mise à disposition dans une agence bancaire ou un établissement comme WAFACACH BARIDCACH CACHPLUS ou équivalent, le paiement en contre-remboursement (à la livraison) et le paiement par chèque bancaire certifié. Ces six modes de paiement sont régis par les lois marocaines et toute tentative de fraude est sévèrement sanctionnée par les lois en vigueur.
Dans le cas de paiement par carte bancaire, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
Vos paiements Multi-canaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé. Le Consommateur garantit à la Société PROMATERIEL qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le consommateur et l’émetteur de la carte et entre la Société PROMATERIEL et son établissement bancaire s’appliquent.
Ce paiement peut être effectué par une carte bancaire marocaine ou étrangère. Les données personnelles de l’utilisateur sont cryptées lors de la transaction sur la plateforme ECOM pour garantir la plus stricte confidentialité.
Le client est tenu donc de communiquer des informations sincères et avérées, toute fausse information est considérée comme frauduleuse et pourrait engendrer l’annulation de la commande et faire objet de poursuites judiciaires. Par ailleurs, il se porte garant auprès du site qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.
Le système de paiement par carte bancaire est certifié par le CMI, VISA, MasterCard et l’ensemble des banques marocaines.
En cas de paiement par carte bancaire, le client peut se voir demander des pièces justificatives afin de vérifier son identité et afin de prévenir toute tentative de fraude.
Pour des raisons pratiques, l’utilisateur devra indiquer en référence de son virement bancaire ou de dépôt d’espèces ou de mise à disposition le numéro de sa commande. Le paiement par virement bancaire ou par dépôt d’espèces ou par mise à disposition ne permet pas de réserver les produits. La commande n’est validée qu’après réception du paiement. La commande sera annulée si PROMATERIEL ne reçoit pas le paiement après 48 heures.
Toute commande avec paiement en contre-remboursement (à la livraison) est soigneusement vérifiée par le service de contrôle de fraudes de promateriel.ma, cela nécessite donc un temps de traitement avant validation. Une fois validée, elle est expédiée au client qui devra impérativement régler le montant de ses achats en espèces au livreur. En cas de refus de paiement de la part du client, la société PROMATERIEL se réserve le droit de le poursuivre en justice.
Ce mode de paiement n’est pas applicable à l’ensemble des commandes mais uniquement à certains produits et pour des montants n’excédant pas 5000,00 DH TTC pour l’ensemble de la commande.
Le paiement par chèque bancaire à la livraison est accepté à condition qu’il soit certifié par la banque du client. Le chèque en question doit être libellé à l’ordre de la société PROMATERIEL.
Il est conseillé de mentionner le numéro de la commande au dos du chèque.
Le traitement des commandes payées par chèque bancaire peut prendre du temps. En effet, une fois la commande effectuée, le client devra nous faire parvenir, par e-mail, une copie du chèque certifié.
Une fois cette copie reçue, la commande est validée, puis expédiée dans les plus brefs délais. Le chèque doit être remis au livreur au moment de la livraison.
Notez bien que les produits de la commande ne peuvent être réservés qu’à partir du moment de la réception de la copie du chèque.
Il est à signaler que nous n’acceptons pas les chèques non certifiés, que le chèque doit absolument être libellé à l’ordre de PROMATERIEL et qu’il doit être remis au livreur au moment même de la livraison sinon le colis ne peut pas être délivré.
Preuve des transactions payées par carte bancaire
Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement Multi-canal pour le compte de PROMATERIEL constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre le client et la société PROMATERIEL sur le site promateriel.ma.
Politique de retour et de remboursement
Toutes les réclamations doivent passer par le Service Après-Vente dans les plus brefs délais par :
- e-mail : sarl@gmail.com
- Téléphone : +212 535 62 50 57
En ce qui concerne les produits non conformes à la commande ou défectueux à la réception, PROMATERIEL s’engage à prendre en charge le retour du produit, et à vous rembourser intégralement votre achat ainsi que les frais de livraison si jamais il y en a eu. Le remboursement sera émis selon le mode de paiement initial (par exemple, le remboursement d’un achat réglé par carte de crédit sera crédité sur le compte de votre carte de crédit). Vous disposez néanmoins d’un délai de 48 heures pour le déclarer au Service Après-Vente en présentant un justificatif d’achat.
En ce qui concerne les produits qui s’avèrent défectueux après utilisation, PROMATERIEL garantit tous ses produits 90 jours après la date d’achat. Certains produits sont garantis un an par le Constructeur. Dans ces deux cas vous devez, après avoir déclaré le problème au Service Après-Vente en présentant votre justificatif d’achat, nous renvoyer le produit à vos frais afin qu’il soit examiné pour déterminer s’il rentre dans les critères de garantie selon les conditions générales de garantie du code civil (la garantie est limitée à la réparation, au remplacement ou au remboursement, dans cet ordre de priorité, des produits ayant un défaut de fabrication). Dans le cas échéant, le produit sera réparé à nos frais, remplacé ou, à défaut, vous sera remboursé. Sinon, la réparation du produit par nos services et à vos frais vous sera éventuellement proposée, et le produit vous sera retourné à vos frais. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’utilisateur, et en cas d’usure normale du bien. Le client sera tenu responsable du choix des produits.
PROMATERIEL se réserve le droit de traiter au cas par cas tout retour d’article en ce qui concerne les changements d’avis. Afin d’augmenter vos chances d’avoir une réponse favorable, veuillez contacter notre Service Après-Vente dans les plus brefs délais.
Disponibilité
Les offres de produits proposées sur promateriel.ma ne sont valables que dans la limite du stock disponible.
Si l’un des produits commandés n’est pas disponible, le client sera contacté par téléphone ou par e-mail pour l’informer soit du changement du délai de livraison, soit de l’annulation de l’intégralité de la commande soit d’une partie de celle-ci, et par conséquent, si elle a été payée en ligne, du remboursement total de cette commande ou partiel de cette dernière.
Il est à signaler que l’indisponibilité d’un produit n’engage en aucun cas PROMATERIEL à payer des frais de dédommagement au client, ce dernier ne recevra que le remboursement de la somme qu’il aura payée.
Livraison
PROMATERIEL assure la livraison à ses clients à l’adresse indiquée lors de leur commande. Le délai de cette livraison est fonction de la disponibilité des produits, du mode de paiement choisi, ainsi que du type de livraison que l’utilisateur a sélectionné.
Le délai de livraison est calculé en jours ouvrés, cependant il reste indicatif et ne saurait donner lieu à des réclamations de la part du client si le retard à partir de la date de livraison supposée est inférieur à 7 jours. Au-delà de ce délai (délai de livraison + 7 jours) le client peut demander l’annulation de sa commande.
Le délai de la livraison se calcule à partir du moment où la commande est validée, c’est-à-dire après réception du règlement et non pas avant. Si le client a décidé d’annuler sa commande pour un retard de livraison excédent les délais sus cités, il sera remboursé.
Le prix de la livraison dépend du poids des produits achetés, du montant total de la commande ainsi que du type de livraison que l’utilisateur a choisi. Ce montant est clairement affiché sur la facture de l’acheteur.
Au moment de la réception de la marchandise, le client est tenu de vérifier les produits qu’il a achetés et de signaler tout dommage ou non-conformité constatés au Service Après-Vente dans un délai de 48 heures.
Fiche produit
Nous nous efforçons de mettre des fiches produits renseignées au maximum pour vous présenter chacun de nos produits. Cependant, les images fournies sur le site ne sont pas contractuelles, elles sont données à titre indicatif pour illustrer de la manière la plus ressemblante qui soit un produit. Seules les informations contenues dans le titre, la description courte et la fiche technique du produit engagent la responsabilité de la société vis-à-vis du client.
Droit de rétractation
Selon la loi, le client a un délai de rétraction de 7 jours à compter du jour de la réception du colis. Á cet effet, chaque client est tenu de nous communiquer par e-mail le jour même la date de réception du dit colis, le cas échéant, nous considérerons qu’il a été reçu 2 jours après la date de son expédition.
Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Cependant, ce droit à la rétraction est soumis à certaines conditions :
– Le produit ne doit pas avoir été ouvert ou déballé, il doit être intact tel qu’il a été envoyé, autrement il n’est plus remboursable.
– Les frais d’envoi et de retour sont à la charge du client.
– Dans le cas du paiement par carte bancaire, des frais de traitement sont prélevés sur le montant à rembourser pouvant atteindre 2,5% du montant de la commande. Le remboursement se fait dans un délai de 15 jours maximum.
Les codes promotionnels
PROMATERIEL propose régulièrement des codes promotionnels afin que ses clients puissent bénéficier de réductions sur leurs achats.
Un code n’est utilisable qu’une seule fois par personne et n’est en aucun cas remboursable ou cumulable.
Les codes promotionnels ne sont valables que pendant la période indiquée sur la publicité qui les accompagne.
Afin de profiter de la réduction attribuée à un code, il est indispensable de l’inscrire dans la case réservée à cet effet lors de la commande sur promateriel.ma. Un code n’est donc pas utilisable après validation d’une commande. Toute réclamation dans ce sens ne serait donc pas prise en compte.
Protection des données personnelles
Protection des données personnelles
Le client est tenu de fournir des informations sincères et exactes lors de son inscription. Toute fausse information entraîne une annulation de la commande.
- Vie Privée
Promateriel s’engage à être transparent avec tous, sur sa politique en matière de respect de la vie privée.
Promateriel se préoccupe du respect de la vie privée et de la protection des informations personnelles, de toutes celles et de tous ceux qui souhaitent avoir accès à notre site internet promateriel.ma
- Informations nominatives :
Par Informations personnelles, nous entendons ” les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques ou morales auxquelles elles s’appliquent”.
Il s’agit par exemple :
- D’un nom, prénom
- D’un numéro de téléphone,
- D’une adresse électronique,
- D’une ville…
- D’autres données personnelles à rajouter dans le cadre de e-commerce.
Ces informations vous sont demandées afin de vous simplifier l’utilisation du site en configurant automatiquement le site dès que vous vous y connectez, et en vous évitant ainsi de devoir ressaisir à chaque fois les mêmes informations.
Ils permettent également l’interaction avec les utilisateurs désireux de nous contacter pour toute demande d’information, de créer, modifier leur compte de gestion de panier, de recevoir nos offres via une newsletter …
La technique qui permet la configuration automatique du site au moment de votre connexion et, la présélection d’informations est celle des cookies.
Cela signifie que la configuration du site est liée à votre ordinateur, et que donc toutes les personnes utilisant votre ordinateur ont un site configuré de façon identique.
- Utilisation de vos données personnelles – Communication à des tiers
En utilisant le site promateriel.ma vous consentez à l’utilisation par notre site des données personnelles vous concernant, que vous avez communiqué ou qui sont collectées via le fonctionnement du site. Les données saisies pour les services offerts par le site sont exclusivement destinées à l’usage interne de PROMATERIEL et à la gestion du site et des services proposés par le site. Toutefois, ces données pourront être confiées par PROMATERIEL à des partenaires (sous-traitants) pour la gestion du site et des services proposés.
Conformément à la loi 09-08 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données le concernant. Pour cela, il suffit d’en faire la demande auprès de PROMATERIEL :
- Par voie postale : 10 rue Tirmidi – Fès – Maroc
- Courrier électronique : promateriel.sarl@gmail.com
- Téléphone : +212 535 62 50 57.
- Témoins de navigation « cookies »
L’attention de l’utilisateur est attirée sur le fait que lors de la visite sur le Site un témoin de connexion “cookie” peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le témoin de connexion ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. Le paramétrage des logiciels de navigation permet d’informer de la présence du cookie et éventuellement de le refuser.
Que sont les Cookies ?
Les “cookies” sont des fichiers envoyés par un gestionnaire de site, en l’espèce PROMATERIEL, sur le disque dur de l’internaute permettant au gestionnaire d’identifier et de mémoriser l’internaute lorsque celui-ci se connecte au site.
PROMATERIEL peut être amené à utiliser le système des “cookies” afin de collecter des informations lors de votre passage sur notre site promateriel.ma. Cela nous permettra de savoir quelles sont les parties de notre site qui vous intéressent. PROMATERIEL pourra alors mieux connaître vos centres d’intérêt et vous afficher des informations adaptées à vos besoins. Ces “cookies” vous éviteront également de devoir fournir chaque fois des informations que vous nous avez déjà communiquées dans la mesure où ils se souviendront que vous nous avez communiqué ces informations à une date antérieure. Il vous est possible à tout moment de détecter l’existence de ces “cookies” et, le cas échéant, de les supprimer.
Comment procéder ?
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des “cookies” en configurant votre navigateur.
Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu de promateriel.ma (textes, images, vidéos, … etc.) est propriété de PROMATERIEL.
Toute tentative de reproduction est considérée comme étant illégale et frauduleuse, elle ferait donc objet de poursuites judiciaires.
Force majeure
PROMATERIEL n’est tenue pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.
