Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre le client et le site d’e-commerce promateriel.ma représenté par PROMATERIEL SARL-AU au capital de 2 000 000 de dirhams et dont les informations juridiques sont les suivantes :

  • Registre de Commerce de Fès : 71307
  • Taxe Professionnelle : 13101338
  • IF : 51747604
  • CNSS : 2996492
  • e-mail : promateriel.sarl@gmail.com
  • Téléphone : +212 535 62 50 57
  • Adresse : 10, Rue Tirmidi, 30000, Fès.

Ces conditions générales font office de contrat. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées, cependant chaque utilisateur n’est concerné que par les conditions en vigueur lors de sa commande.

La validation d’une commande constitue une signature électronique de la part de l’utilisateur par laquelle il s’engage à respecter l’ensemble des conditions générales de vente.

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société PROMATERIEL, sur internet, par l’intermédiaire de la plate-forme ECOM du Centre Monétique Interbancaire. Promateriel.ma est un service et une marque déposée par la société PROMATERIEL. ECOM est un service de gestion des transactions et une marque déposée par le Centre Monétique Interbancaire (CMI).

Prix

Les prix affichés sur promateriel.ma sont en Dirham Marocain et Toutes Taxes Comprises (TTC). Cependant, ils ne comprennent pas le prix de la livraison.
Le prix total à payer est affiché de manière claire pendant la phase finale du processus d’achat, l’utilisateur ne valide donc sa commande qu’après avoir pris connaissance du montant total à verser.
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur promateriel.ma au moment de la commande, le client n’est donc concerné par aucune promotion, offre ou réduction antérieure ou ultérieure à son achat.

Paiement

Le client possède six modes de règlement pour payer ses achats : le paiement par carte bancaire, le virement bancaire, le paiement par dépôt d’espèces sur le compte de PROMATERIEL, le paiement par mise à disposition dans une agence bancaire ou un établissement comme WAFACACH BARIDCACH CACHPLUS ou équivalent, le paiement en contre-remboursement (à la livraison) et le paiement par chèque bancaire certifié. Ces six modes de paiement sont régis par les lois marocaines et toute tentative de fraude est sévèrement sanctionnée par les lois en vigueur.

Dans le cas de paiement par carte bancaire, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.

Vos paiements Multi-canaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé. Le Consommateur garantit à la Société PROMATERIEL qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le consommateur et l’émetteur de la carte et entre la Société PROMATERIEL et son établissement bancaire s’appliquent.

Ce paiement peut être effectué par une carte bancaire marocaine ou étrangère. Les données personnelles de l’utilisateur sont cryptées lors de la transaction sur la plateforme ECOM pour garantir la plus stricte confidentialité.

Le client est tenu donc de communiquer des informations sincères et avérées, toute fausse information est considérée comme frauduleuse et pourrait engendrer l’annulation de la commande et faire objet de poursuites judiciaires. Par ailleurs, il se porte garant auprès du site qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.

Le système de paiement par carte bancaire est certifié par le CMI, VISA, MasterCard et l’ensemble des banques marocaines.

En cas de paiement par carte bancaire, le client peut se voir demander des pièces justificatives afin de vérifier son identité et afin de prévenir toute tentative de fraude.

Pour des raisons pratiques, l’utilisateur devra indiquer en référence de son virement bancaire ou de dépôt d’espèces ou de mise à disposition le numéro de sa commande. Le paiement par virement bancaire ou par dépôt d’espèces ou par mise à disposition ne permet pas de réserver les produits. La commande n’est validée qu’après réception du paiement. La commande sera annulée si PROMATERIEL ne reçoit pas le paiement après 48 heures.

Toute commande avec paiement en contre-remboursement (à la livraison) est soigneusement vérifiée par le service de contrôle de fraudes de promateriel.ma, cela nécessite donc un temps de traitement avant validation. Une fois validée, elle est expédiée au client qui devra impérativement régler le montant de ses achats en espèces au livreur. En cas de refus de paiement de la part du client, la société PROMATERIEL se réserve le droit de le poursuivre en justice.

Ce mode de paiement n’est pas applicable à l’ensemble des commandes mais uniquement à certains produits et pour des montants n’excédant pas 5000,00 DH TTC pour l’ensemble de la commande. 

Le paiement par chèque bancaire à la livraison est accepté à condition qu’il soit certifié par la banque du client. Le chèque en question doit être libellé à l’ordre de la société PROMATERIEL.

Il est conseillé de mentionner le numéro de la commande au dos du chèque.

Le traitement des commandes payées par chèque bancaire peut prendre du temps. En effet, une fois la commande effectuée, le client devra nous faire parvenir, par e-mail, une copie du chèque certifié.

Une fois cette copie reçue, la commande est validée, puis expédiée dans les plus brefs délais. Le chèque doit être remis au livreur au moment de la livraison.

Notez bien que les produits de la commande ne peuvent être réservés qu’à partir du moment de la réception de la copie du chèque.

Il est à signaler que nous n’acceptons pas les chèques non certifiés, que le chèque doit absolument être libellé à l’ordre de PROMATERIEL et qu’il doit être remis au livreur au moment même de la livraison sinon le colis ne peut pas être délivré.

Preuve des transactions payées par carte bancaire

Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement Multi-canal pour le compte de PROMATERIEL constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre le client et la société PROMATERIEL sur le site promateriel.ma.

Disponibilité

Les offres de produits proposées sur promateriel.ma ne sont valables que dans la limite du stock disponible.

Si l’un des produits commandés n’est pas disponible, le client sera contacté par téléphone ou par e-mail pour l’informer soit du changement du délai de livraison, soit de l’annulation de l’intégralité de la commande soit d’une partie de celle-ci, et par conséquent, si elle a été payée en ligne, du remboursement total de cette commande ou partiel de cette dernière.

Il est à signaler que l’indisponibilité d’un produit n’engage en aucun cas PROMATERIEL à payer des frais de dédommagement au client, ce dernier ne recevra que le remboursement de la somme qu’il aura payée.

Livraison

PROMATERIEL assure la livraison à ses clients à l’adresse indiquée lors de leur commande. Le délai de cette livraison est fonction de la disponibilité des produits, du mode de paiement choisi, ainsi que du type de livraison que l’utilisateur a sélectionné.

Le délai de livraison est calculé en jours ouvrés, cependant il reste indicatif et ne saurait donner lieu à des réclamations de la part du client si le retard à partir de la date de livraison supposée est inférieur à 7 jours. Au-delà de ce délai (délai de livraison + 7 jours) le client peut demander l’annulation de sa commande.

Le délai de la livraison se calcule à partir du moment où la commande est validée, c’est-à-dire après réception du règlement et non pas avant. Si le client a décidé d’annuler sa commande pour un retard de livraison excédent les délais sus cités, il sera remboursé.

Le prix de la livraison dépend du poids des produits achetés, du montant total de la commande ainsi que du type de livraison que l’utilisateur a choisi. Ce montant est clairement affiché sur la facture de l’acheteur.

Au moment de la réception de la marchandise, le client est tenu de vérifier les produits qu’il a achetés et de signaler tout dommage ou non-conformité constatés au Service Après-Vente dans un délai de 48 heures.

Fiche produit

Nous nous efforçons de mettre des fiches produits renseignées au maximum pour vous présenter chacun de nos produits. Cependant, les images fournies sur le site ne sont pas contractuelles, elles sont données à titre indicatif pour illustrer de la manière la plus ressemblante qui soit un produit. Seules les informations contenues dans le titre, la description courte et la fiche technique du produit engagent la responsabilité de la société vis-à-vis du client.

Droit de rétractation

Selon la loi, le client a un délai de rétraction de 7 jours à compter du jour de la réception du colis. Á cet effet, chaque client est tenu de nous communiquer par e-mail le jour même la date de réception du dit colis, le cas échéant, nous considérerons qu’il a été reçu 2 jours après la date de son expédition.

Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Cependant, ce droit à la rétraction est soumis à certaines conditions :

– Le produit ne doit pas avoir été ouvert ou déballé, il doit être intact tel qu’il a été envoyé, autrement il n’est plus remboursable.

– Les frais d’envoi et de retour sont à la charge du client.

– Dans le cas du paiement par carte bancaire, des frais de traitement sont prélevés sur le montant à rembourser pouvant atteindre 2,5% du montant de la commande. Le remboursement se fait dans un délai de 15 jours maximum.

Les codes promotionnels

PROMATERIEL propose régulièrement des codes promotionnels afin que ses clients puissent bénéficier de réductions sur leurs achats.

Un code n’est utilisable qu’une seule fois par personne et n’est en aucun cas remboursable ou cumulable.

Les codes promotionnels ne sont valables que pendant la période indiquée sur la publicité qui les accompagne.

Afin de profiter de la réduction attribuée à un code, il est indispensable de l’inscrire dans la case réservée à cet effet lors de la commande sur promateriel.ma. Un code n’est donc pas utilisable après validation d’une commande. Toute réclamation dans ce sens ne serait donc pas prise en compte.

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